Conformité Transport Canada
OptiScan Inspection opère en pleine conformité avec la réglementation canadienne sur les systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP), telle qu'établie par Transport Canada dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC), Partie IX.
Certification de l'opérateur
L'opérateur d'OptiScan Inspection détient un certificat de pilote de SATP — Opérations avancées délivré par Transport Canada. Cette certification autorise :
- Les vols en espace aérien contrôlé (avec autorisation CARS)
- Les vols au-dessus de zones peuplées
- Les vols à proximité d'aéroports et héliports (avec autorisation)
- Les opérations dans des environnements complexes sur l'ensemble du territoire canadien
Équipement homologué
Nos aéronefs sont enregistrés auprès de Transport Canada conformément aux exigences réglementaires. Chaque appareil porte son numéro d'enregistrement visible, tel que requis par la réglementation.
Assurance responsabilité civile
OptiScan Inspection détient une assurance responsabilité civile couvrant les opérations de drone commerciales, conformément aux exigences de Transport Canada et aux standards de l'industrie.
Procédures de sécurité
- Vérification pré-vol systématique de l'espace aérien (NAV CANADA, DroneZone)
- Respect des zones d'exclusion aérienne (aéroports, zones sensibles)
- Maintien de la ligne de vue visuelle (VLOS) en tout temps
- Briefing météo avant chaque mission
- Documentation de chaque vol dans le journal de bord réglementaire
Ressources officielles
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